P-34.1, r. 6.1 - Règlement sur la formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec

Texte complet
1. La personne qui veut adopter un enfant domicilié hors du Québec doit compléter une formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec offerte par le ministre.
D. 1173-2023, a. 1.
En vig.: 2023-08-10
1. La personne qui veut adopter un enfant domicilié hors du Québec doit compléter une formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec offerte par le ministre.
D. 1173-2023, a. 1.